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Politique de confidentialité

Mise à jour le 22 septembre 2021

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à WEB7 SAS dont le siège social se situe au 71 Avenue du 14 juillet 76300 Sotteville-les-Rouen.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, WEB7 SAS dont le siège social se situe au 71 Avenue du 14 juillet 76300 Sotteville-les-Rouen, France revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web www.webkiwix.com. WEB7 SAS détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi WEB7 SAS collecte-t-elle des données personnelles ?

WEB7 SAS collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

WEB7 SAS veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

1. DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

  • l’appareil et le navigateur utilisé
  • l’adresse IP
  • la date et l’heure de votre navigation
  • l’historique de votre navigation


Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les Type de traitements de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par le formulaire de contact du site web si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

Nous vous informons en outre que :

  • Les données collectées ci-dessus ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
  • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
  • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
  • L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
  • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
  • Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal.Cliquez sur le lien pour modifier vos préférences en matière de cookies Réviser mon consentement

2. DONNÉES COLLECTÉES À LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE CLIENT ET LORS D’UNE COMMANDE

Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

3. DONNÉES COLLECTÉES LORSQUE VOUS CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, WEB7 vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

WEB7 informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi WEB7 s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. WEB7 peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies. WEB7 traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure d’expédier votre commande ou de facturer les produits commandés.

WEB7 traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client.

Droit des utilisateurs

Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • droit d’effacement (article 17 du RGPD)
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • droit de notification des rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • droit d’opposition (article 21 du RGPD)
  • droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : WEB7 SAS 71 Avenue du 14 juillet 76300 Sotteville-les-Rouen ou à l’adresse électronique gdpr@webkiwix.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

WEB7 vous informe qu’il peut procéder à un transfert des données auprès de ses sociétés-sœurs ou de ses sous-traitants (par exemple aux sous-traitants tels que les hébergeurs, imprimeries, graphistes et/ou ateliers ou aux sous-traitants de transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste).

Ces différents transferts de données peuvent s’opérer vers les destinations suivantes : Union Européenne, Suisse.

Lorsqu’il s’agit de transferts auprès de nos sous-traitants techniques (hébergeurs, imprimeries, graphistes et/ou ateliers), nous nous engageons à ce que ces données soient transférées au sein de l’Union européenne. Le cas échéant, WEB7 s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens (notamment la signature d’accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l’évaluation des sous-traitants, ainsi que l’évaluation de décisions d’adéquation en accord avec l’article 45 du RGPD).

Dans tous les cas, WEB7 s’engage à effectuer tout type de transfert de données en garantissant le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.

A titre indicatif, vous trouverez ci-après les durées de conservations des principales données appliquées par EXAPRINT SAS.

Les Fichiers commerciaux et marketing ayant pour finalité la Gestion des fichiers clients et prospects (Base légale du traitement par l’article 6.1.b du RGPD) ont des données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions (Norme simplifiée de la CNIL NS-048)

Les données pour la gestion des commandes ayant pour finalité la Préparation, suivi, expédition des commandes (Base légale du traitement par Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce) ont des données qui seront sauvegardées 10 ans.

Les données pour la relation client/SAV ayant pour finalité la Gestion de la relation commerciale – Prospection (Base légale du traitement par Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce – Article 6.1.b du RGPD) ont des données qui seront sauvegardées 10 ans. (Norme simplifiée de la CNIL NS-048)

Les données pour l’utilisation de l’espace client ayant pour finalité la gestion du back-office client , la gestion des préférences et modifications des informations présentes par le client, la mise en œuvre des droits octroyés par le RGPD (Base légale du traitement par Article 6.1.b du RGPD Article 15 à 22 du RGPD) ont des données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions

Les données pour la prospection commerciale électronique ayant pour finalité la gestion d’annonce de nouveaux produits et/ou services, la communication promotionnelle, les Invitations à des évènements (salons, rencontres, conférences, anniversaires …), la diffusion d’enquêtes de satisfaction et de sondages, la prospection de nouveaux clients ou l’animation d’un forum (Base légale du traitement Article 6.1.a du RGPD) ont des données client qui seront conservées pendant le temps de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (Norme simplifiée de la CNIL NS-048)

Les données pour le paiement de commande par téléphone ayant pour finalité une opération de vente à distance (Base légale du traitement par Article 6.1.a du RGPD) n’auront pas de conservation des numéros de CB après la transaction.

*les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 22 septembre 2021. WEB7 est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.

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